Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-768 du 23 août 2013
RattachementChapitre IV : Dispositions portant modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
IdentifiantLEGIARTI000027895346
Texte parentLEGITEXT000027895197
Référencearticle 25 du décret n°2013-768 du 23 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont supprimés ;
3. 2° Au cinquième alinéa, les mots : « 4° du II » sont remplacés par le mot : « III » ;
4. 3° Au dernier alinéa, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « deuxième ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°80-627 du 4 août 1980 : art. 8
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