Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 8-1 du même décret est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980 : art. 8-1
Décret n°2013-768 du 23 août 2013 · Article
Article 26
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-768 du 23 août 2013
RattachementChapitre IV : Dispositions portant modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
IdentifiantLEGIARTI000027895348
Texte parentLEGITEXT000027895197
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