Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-768 du 23 août 2013
RattachementChapitre IV : Dispositions portant modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
IdentifiantLEGIARTI000027895353
Texte parentLEGITEXT000027895197
Référencearticle 27 du décret n°2013-768 du 23 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 18 du même décret, les mots : « L'article 49 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée » sont remplacés par les mots : « L'article 61 de la loi du 11 janvier 1984 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°80-627 du 4 août 1980 : art. 18
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