Décret n°2013-768 du 23 août 2013 · Article

Article 29

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-768 du 23 août 2013

RattachementChapitre V : Dispositions portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

IdentifiantLEGIARTI000027895358

Texte parentLEGITEXT000027895197

Référencearticle 29 du décret n°2013-768 du 23 août 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 5-1, 17-6, 17-7, 17-8, 17-9, 17-10, 17-11 et 17-12 du décret du 1er août 1990 susvisé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°90-680 du 1 août 1990 : art. 5-1, art. 17-6, art. 17-7, art. 17-8, art. 17-9, art. 17-10, art. 17-11, art. 17-12

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