Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-768 du 23 août 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions portant modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation
IdentifiantLEGIARTI000027895304
Texte parentLEGITEXT000027895197
Référencearticle 3 du décret n°2013-768 du 23 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;
3. 2° Au huitième alinéa, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « deuxième ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°70-738 du 12 août 1970 : art. 9
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