Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-768 du 23 août 2013
RattachementChapitre V : Dispositions portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
IdentifiantLEGIARTI000027895362
Texte parentLEGITEXT000027895197
Référencearticle 31 du décret n°2013-768 du 23 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les mots : « peut établir une liste complémentaire de candidats. » sont remplacés par les mots : « établit une liste complémentaire de candidats afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours. » ;
3. 2° La seconde phrase du deuxième alinéa est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-680 du 1 août 1990 : art. 8
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