Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-768 du 23 août 2013
RattachementChapitre V : Dispositions portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
IdentifiantLEGIARTI000027895366
Texte parentLEGITEXT000027895197
Référencearticle 33 du décret n°2013-768 du 23 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 16.-A l'issue de chaque concours, le jury établit une liste complémentaire de candidats. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-680 du 1 août 1990 : art. 16
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