Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-768 du 23 août 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions portant modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation
IdentifiantLEGIARTI000027895306
Texte parentLEGITEXT000027895197
Référencearticle 4 du décret n°2013-768 du 23 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « de l'un des titres ou diplômes requis pour la nomination des lauréats du concours. » sont remplacés par les mots : « de la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation. » ;
3. 2° Après le premier alinéa est inséré l'alinéa suivant :
4. « Les fonctionnaires dont le détachement dans le corps des conseillers principaux d'éducation a été accepté peuvent être tenus de suivre une formation organisée dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 8 du présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°70-738 du 12 août 1970 : art. 13
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