Décret n°2013-768 du 23 août 2013 · Article

Article 47

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-768 du 23 août 2013

RattachementChapitre VII : Dispositions portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

IdentifiantLEGIARTI000027895254

Texte parentLEGITEXT000027895197

Référencearticle 47 du décret n°2013-768 du 23 août 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 7-2, 12, 13, 13-1, 13-2, 13-3, 14, 15, 16, 17 et 18 du même décret sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 : art. 7-2, art. 12, art. 13, art. 13-1, art. 13-2, art. 13-3, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18

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