Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-768 du 23 août 2013
RattachementChapitre VII : Dispositions portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
IdentifiantLEGIARTI000027895264
Texte parentLEGITEXT000027895197
Référencearticle 49 du décret n°2013-768 du 23 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 22 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les deuxième, troisième, quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième et dix-huitième alinéas sont supprimés ;
3. 2° Au cinquième alinéa, le mot : « 4 » est remplacé par le mot : « 3 » ;
4. 3° Au septième alinéa, les mots : « d'au moins huit années de pratique professionnelle et d'un diplôme de niveau V » sont supprimés.
5. 4° Aux douzième et treizième alinéas, le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « sixième ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 : art. 22
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