Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-768 du 23 août 2013
RattachementChapitre VIII : Dispositions portant modification du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 modifié fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
IdentifiantLEGIARTI000027895268
Texte parentLEGITEXT000027895197
Référencearticle 51 du décret n°2013-768 du 23 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du décret du 5 décembre 1951 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « susvisé, » sont insérés les mots : « bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur, » ;
3. 2° Dans le tableau du même article, les mots : « Assistant d'éducation, maître d'internat ou surveillant d'externat. » sont remplacés par les mots : « Bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur, assistant d'éducation, maître d'internat ou surveillant d'externat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 : art. 11
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