Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-768 du 23 août 2013
RattachementChapitre IX : Dispositions portant modification du décret n° 98-304 du 17 avril 1998 fixant les conditions dans lesquelles les professeurs des écoles stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner délivré dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent être titularisés
IdentifiantLEGIARTI000027895273
Texte parentLEGITEXT000027895197
Référencearticle 53 du décret n°2013-768 du 23 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 17 avril 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les mots : « des trois premiers alinéas de l'article 10 » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa de l'article 10 » ;
3. 2° Après le deuxième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
4. « La dispense totale de la formation professionnelle s'accompagne d'une dispense des conditions requises pour la nomination en qualité de professeur des écoles stagiaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-304 du 17 avril 1998 : art. 1
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