Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-768 du 23 août 2013
RattachementChapitre IX : Dispositions portant modification du décret n° 98-304 du 17 avril 1998 fixant les conditions dans lesquelles les professeurs des écoles stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner délivré dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent être titularisés
IdentifiantLEGIARTI000027895284
Texte parentLEGITEXT000027895197
Référencearticle 54 du décret n°2013-768 du 23 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du même décret, les mots : « du premier alinéa de l'article 12 du » sont remplacés par les mots : « relatives aux modalités d'accomplissement du stage et de titularisation prévues par le ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-304 du 17 avril 1998 : art. 3
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