Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-768 du 23 août 2013
RattachementChapitre X : Dispositions portant modification du décret n° 2000-129 du 16 février 2000 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être titularisés les professeurs de l'enseignement du second degré stagiaires et les conseillers principaux d'éducation stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d'éducation dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
IdentifiantLEGIARTI000027895286
Texte parentLEGITEXT000027895197
Référencearticle 55 du décret n°2013-768 du 23 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 16 février 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « par l'article 8 du » sont remplacés par le mot : « le » ;
3. 2° Après le premier alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
4. « La dispense totale de la formation professionnelle s'accompagne d'une dispense des conditions requises pour la nomination en qualité de conseiller principal d'éducation stagiaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-129 du 16 février 2000 : art. 1
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