Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-768 du 23 août 2013
RattachementChapitre X : Dispositions portant modification du décret n° 2000-129 du 16 février 2000 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être titularisés les professeurs de l'enseignement du second degré stagiaires et les conseillers principaux d'éducation stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d'éducation dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
IdentifiantLEGIARTI000027895288
Texte parentLEGITEXT000027895197
Référencearticle 56 du décret n°2013-768 du 23 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « du 6 novembre 1992 susvisé et aux dispositions de l'article 3 du décret du 28 septembre 1990 susvisé » sont remplacés par les mots : « et du 6 novembre 1992 susvisé » ;
3. 2° Au premier alinéa, les mots : « du deuxième grade » sont supprimés ;
4. 3° Après le premier alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
5. « La dispense totale de la formation professionnelle s'accompagne d'une dispense des conditions requises pour la nomination en qualité de professeur stagiaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-129 du 16 février 2000 : art. 2
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