Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-768 du 23 août 2013
RattachementChapitre II : Dispositions portant modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
IdentifiantLEGIARTI000027895310
Texte parentLEGITEXT000027895197
Référencearticle 6 du décret n°2013-768 du 23 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5-IV du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5-IV.-Pour chaque section de concours, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis aux épreuves du concours externe ou interne. Il établit une liste complémentaire afin de permettre le remplacement de candidats inscrits sur la liste principale d'admission qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 : art. 5-IV
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