Décret n°2013-768 du 23 août 2013 · Article

Article 60

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-768 du 23 août 2013
RattachementChapitre XI : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000027895290
Texte parentLEGITEXT000027895197
Référencearticle 60 du décret n°2013-768 du 23 août 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 44 du décret du 26 août 2010 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2010-1006 du 26 août 2010 : art. 44

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