Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-768 du 23 août 2013
RattachementChapitre II : Dispositions portant modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
IdentifiantLEGIARTI000027895314
Texte parentLEGITEXT000027895197
Référencearticle 8 du décret n°2013-768 du 23 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 17 du même décret, les mots : « L'article 49 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée» sont remplacés par les mots : « L'article 61 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 : art. 17
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