Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-768 du 23 août 2013
RattachementChapitre II : Dispositions portant modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
IdentifiantLEGIARTI000027895316
Texte parentLEGITEXT000027895197
Référencearticle 9 du décret n°2013-768 du 23 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 18-1 du même décret, après le premier alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
2. « Les fonctionnaires dont le détachement dans le corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré a été accepté peuvent être tenus de suivre une formation organisée dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 6 du présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 : art. 18-1
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