Décret n°2013-769 du 26 août 2013 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-769 du 26 août 2013

IdentifiantLEGIARTI000027900342

Texte parentLEGITEXT000027900335

Référencearticle 1 du décret n°2013-769 du 26 août 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La section 7 du chapitre VII du titre III du livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) est abrogée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de l'éducation : art. D337-161, art. D337-162, art. D337-163, art. D337-164, art. D337-165, art. D337-166, art. D337-167, art. D337-168, art. D337-169, art. D337-170, art. D337-171
Divisions : Section 7 : La formation d'apprenti junior

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