Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-769 du 26 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027900344
Texte parentLEGITEXT000027900335
Référencearticle 2 du décret n°2013-769 du 26 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article D. 337-172 du même code, les mots : « ou les élèves ayant accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire » sont supprimés.