Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-781 du 27 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027905878
Texte parentLEGITEXT000027905870
Référencearticle 2 du décret n°2013-781 du 27 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 18 septembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 1er, après le mot : « étudiants » sont insérés les mots : « par le recteur d'académie ou, dans les collectivités d'outre-mer qui en sont dotées, par le vice-recteur » ;
3. 2° Après l'article 5, il est inséré un nouvel article 5-1 ainsi rédigé :
4. « Art. 5-1.-Les dispositions de l'article 1er et de l'article 2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2013-781 du 27 août 2013. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-974 du 18 septembre 2008 : art. 1, art. 5-1
Aller plus loin
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