Décret n°2007-1765 du 14 décembre 2007 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 17 décembre 2007 au 1er janvier 2013. Voir l'article aujourd'hui

TexteDécret n°2007-1765 du 14 décembre 2007
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000027907513
Texte parentLEGITEXT000027907503
RéférenceAnnexe du décret n°2007-1765 du 14 décembre 2007 (version du 17 décembre 2007)Légifrance →

1. FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT

2. D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

3. 1. Responsable du secrétariat particulier du directeur.

4. 2. Technicien audiovisuel.

5. 3. Responsable de section administrative et financière.

6. 4. Responsable de la gestion du personnel.

7. 5. Responsable du centre de documentation.

8. 6. Correspondant formation.

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