Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 août 2013 (version du 30 août 2013)Légifrance →
1. L'échéancier de versement des subventions de l'Union d'économie sociale du logement à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine au titre du I de l'article R. 313-19-4 du code de la construction et de l'habitation est le suivant :
2. Pour l'année 2013, l'enveloppe prévue est versée par quarts au plus tard le lendemain de la publication du décret n° 2013-777 du 27 août 2013 susvisé, puis les 16 septembre 2013,16 novembre 2013 et 16 décembre 2013.
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