Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-787 du 28 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027911139
Texte parentLEGITEXT000027911125
Référencearticle 10 du décret n°2013-787 du 28 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 bis du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° La deuxième phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante :
3. « Un conseil de discipline est mis en place dans chaque établissement public administratif et à l'Ecole polytechnique » ;
4. 2° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 Divisions : Art. 11 bis
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.