Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-787 du 28 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027911141
Texte parentLEGITEXT000027911125
Référencearticle 11 du décret n°2013-787 du 28 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 ter du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « le directeur de la fonction militaire et du personnel civil » sont remplacés par les mots : « le directeur des ressources humaines du ministère de la défense » ;
3. 2° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 Divisions : Art. 11 ter
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