Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-Il est institué un conseil de discipline au sein du service historique de la défense. Ce conseil est compétent pour l'ensemble du personnel à statut ouvrier en fonctions au service historique de la défense, y compris dans les services déconcentrés de ce service.
3. Il est présidé par le chef du service historique de la défense ou son représentant.
4. Il comprend, outre son président :
5. ― deux officiers ou fonctionnaires de catégorie A en fonctions dans un des services placés sous l'autorité du président ;
6. ― trois représentants d'agents à statut ouvrier en fonctions dans un ou plusieurs services placés sous l'autorité du président.
7. Les représentants du personnel, au nombre de trois titulaires et de trois suppléants, sont désignés par les trois syndicats ayant obtenu les meilleurs résultats lors des élections aux commissions d'avancement ouvrières du service historique de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 : art. 6, art. 1