Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-787 du 28 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027911163
Texte parentLEGITEXT000027911125
Référencearticle 8 du décret n°2013-787 du 28 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 bis du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « DCN » est remplacé par le mot : « DCNS » ;
3. 2° Au septième alinéa, les mots : « lors des élections professionnelles organisées au sein de DCN » sont remplacés par les mots : « lors des élections aux commissions d'avancement ouvrières organisées au sein de DCNS ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 Divisions : Art. 9 bis
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.