Ordonnance n°2013-792 du 30 août 2013 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2013-792 du 30 août 2013
Rattachement
Section 3 : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna
  1. Chapitre Ier : Extension des dispositions du titre Ier de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 relatif à la monnaie électronique
  2. Section 3 : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna
IdentifiantLEGIARTI000027916193
Texte parentLEGITEXT000027916145
Référencearticle 14 de l'ordonnance n°2013-792 du 30 août 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article L. 761-3 du chapitre Ier du titre VI du livre VII du même code, après les mots : « Ier à III », sont insérés les mots : « , V et VI ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code monétaire et financier : art. L761-3

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027916193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.