1. Aucun étudiant ne peut être autorisé à prendre plus de trois inscriptions au cours du deuxième cycle des études en orthophonie. Une de ces deux années ne peut faire l'objet de plus de deux inscriptions, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le directeur de la composante assurant la formation en orthophonie.
Décret n°2013-798 du 30 août 2013 · Article
Article 14
Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2013 au 18 mai 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2013-798 du 30 août 2013
Rattachement
Chapitre III : Deuxième cycle des études d'orthophonie
- TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ D'ORTHOPHONISTE
- Chapitre III : Deuxième cycle des études d'orthophonie
IdentifiantLEGIARTI000027916342
Texte parentLEGITEXT000027916285
Aller plus loin
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