1. Les stages font l'objet d'une convention entre le directeur de la composante assurant la formation en orthophonie et le responsable de la structure accueillant le stagiaire. Ces conventions précisent les modalités d'organisation, d'encadrement et de déroulement des stages, que les conditions de réparation et d'assurance des éventuels dommages causés par le stagiaire ou subis par lui durant le stage.
Décret n°2013-798 du 30 août 2013 · Article
Article 21
Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2013 au 18 mai 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2013-798 du 30 août 2013
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions communes aux deux cycles d'études
- TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ D'ORTHOPHONISTE
- Chapitre IV : Dispositions communes aux deux cycles d'études
IdentifiantLEGIARTI000027916357
Texte parentLEGITEXT000027916285
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