1. Les étudiants en orthophonie sont soumis au règlement intérieur de la structure d'accueil et sont informés de leurs obligations de présence par le responsable de celle-ci.
Décret n°2013-798 du 30 août 2013 · Article
Article 22
Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2013 au 18 mai 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2013-798 du 30 août 2013
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions communes aux deux cycles d'études
- TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ D'ORTHOPHONISTE
- Chapitre IV : Dispositions communes aux deux cycles d'études
IdentifiantLEGIARTI000027916360
Texte parentLEGITEXT000027916285
Aller plus loin
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