Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2013 au 18 mai 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2013-798 du 30 août 2013
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000027916300
Texte parentLEGITEXT000027916285
Référencearticle 28 du décret n°2013-798 du 30 août 2013 (version du 2 septembre 2013)Légifrance →
1. Le certificat de capacité d'orthophoniste est délivré aux étudiants ayant :
2. ― validé l'ensemble des enseignements et des stages correspondant aux deux cycles de formation ;
3. ― obtenu le certificat de compétences cliniques ; et
4. ― soutenu leur mémoire avec succès.
5. La délivrance du certificat de capacité d'orthophoniste est accompagnée de l'annexe descriptive dite « supplément au diplôme ».
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