Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2013 au 18 mai 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2013-798 du 30 août 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ D'ORTHOPHONISTE
Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000027916318
Texte parentLEGITEXT000027916285
Référencearticle 3 du décret n°2013-798 du 30 août 2013 (version du 2 septembre 2013)Légifrance →
1. Les candidats à une inscription en vue du certificat de capacité d'orthophoniste justifient :
2. ― soit du baccalauréat ;
3. ― soit du diplôme d'accès aux études universitaires ;
4. ― soit d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou équivalence du baccalauréat en application de la réglementation nationale ;
5. ― soit d'une qualification ou d'une expérience jugées suffisantes, conformément aux dispositions de l'article L. 613-5 du code de l'éducation.
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