Décret n°2013-798 du 30 août 2013 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2013 au 18 mai 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2013-798 du 30 août 2013
Rattachement
Chapitre II : Premier cycle des études d'orthophonie
  1. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ D'ORTHOPHONISTE
  2. Chapitre II : Premier cycle des études d'orthophonie
IdentifiantLEGIARTI000027916326
Texte parentLEGITEXT000027916285
Référencearticle 7 du décret n°2013-798 du 30 août 2013 (version du 2 septembre 2013)Légifrance →

1. La validation des unités d'enseignement ou des éléments constitutifs des unités d'enseignement et des stages permet l'acquisition des 180 crédits européens correspondant au premier cycle.

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