Décret n°2013-798 du 30 août 2013 · Article

Article Annexe 4

Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2013 au 18 mai 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2013-798 du 30 août 2013

RattachementANNEXES

IdentifiantLEGIARTI000041887025

Texte parentLEGITEXT000027916285

Référencearticle Annexe 4 du décret n°2013-798 du 30 août 2013 (version du 2 septembre 2013)Légifrance →

1. L' annexe est consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, mis en ligne sur le site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

2. .

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.