Décret n°2013-798 du 30 août 2013 · Article

Article Annexe 5

Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2013 au 13 mars 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2013-798 du 30 août 2013

RattachementANNEXES

IdentifiantLEGIARTI000041887029

Texte parentLEGITEXT000027916285

Référencearticle Annexe 5 du décret n°2013-798 du 30 août 2013 (version du 2 septembre 2013)Légifrance →

1. L' annexe est consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, mis en ligne sur le site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

2. .

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