1. En application de l'article L. 4111-4 du code du travail, les dispositions de la quatrième partie qu'il rend applicables aux mines et carrières et à leurs dépendances font l'objet, en ce qui concerne la protection contre les poussières alvéolaires, le bruit et les vibrations mécaniques, des compléments et adaptations définis par le présent décret.
Décret n°2013-797 du 30 août 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 septembre 2013.
TexteDécret n°2013-797 du 30 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027916795
Texte parentLEGITEXT000027916781
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