Arrêté du 30 août 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2013.

TexteArrêté du 30 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027917960
Texte parentLEGITEXT000027917948
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 août 2013 (version du 1er septembre 2013)Légifrance →

1. Le bénéfice, par les agents, des dispositions prévues à l'article 1er du présent arrêté est lié à la fermeture effective du service dans lequel ils sont affectés et mentionné en annexe du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027917960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.