Arrêté du 30 juillet 2013 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 4 septembre 2013 au 27 août 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027920246
Texte parentLEGITEXT000027920241
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juillet 2013 (version du 4 septembre 2013)Légifrance →

1. Les droits de scolarité annuels et d'examen perçus à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2013-2014 :

2. ― droits de scolarité : 426 € ;

3. ― droits d'inscription au concours d'entrée : 54 € ;

4. ― droits d'inscription au concours d'entrée pour les étudiants boursiers : 26 €.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027920246, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.