Article abrogé, en vigueur du 4 septembre 2013 au 27 août 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027920246
Texte parentLEGITEXT000027920241
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juillet 2013 (version du 4 septembre 2013)Légifrance →
1. Les droits de scolarité annuels et d'examen perçus à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2013-2014 :
4. ― droits d'inscription au concours d'entrée pour les étudiants boursiers : 26 €.
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