Article 8 LEGIARTI000027920258
A abrogé :
- Arrêté du 3 août 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2013 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 3 septembre 2013
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2013
Publié le3 septembre 2013
Articles1 article en vigueur
NORMCCB1317791A
IdentifiantLEGITEXT000027920241
Le ministre du redressement productif, la ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 relatif à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 9 août 1985 modifié fixant les modalités de la gestion financière de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle,
Arrêtent :
Fait le 30 juillet 2013.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J.-F. Collin Le ministre du redressement productif,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, P. Faure Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Grosse
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 septembre 2013).