Arrêté du 30 juillet 2013 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027920258
Texte parentLEGITEXT000027920241
Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 juillet 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 3 août 2012 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses sur critères sociaux et aides d'urgence annuelle de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 3 août 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9

Aller plus loin

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