Arrêté du 30 juillet 2013 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 4 septembre 2013 au 27 août 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 juillet 2013

IdentifiantLEGIARTI000027920248

Texte parentLEGITEXT000027920241

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 juillet 2013 (version du 4 septembre 2013)Légifrance →

1. Les étudiants qui passent leur diplôme en novembre 2013 n'acquittent que 50 % des droits de scolarité, soit 213 €.

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