Arrêté du 8 juillet 2013 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027920360
Texte parentLEGITEXT000027920358
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juillet 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2004 susvisé, le tableau est modifié comme suit :

2. I.-A la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 », à la place de : « 426,59 », lire : « 449,29 » ;

3. II.-A la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 », à la place de : « 440,84 », lire : « 464,30 » ;

4. III.-A la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 », à la place de : « 445,93 », lire : « 469,67 » ;

5. IV.-A la ligne « Agents de la catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire », à la place de : « Agents de la catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire : 452,04 », lire : « Agents de la catégorie C rémunérés en échelle 6 sans échelon spécial : 476,10 » ;

6. V.-A la ligne « Agents de la catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique : 465,27 », lire : « Agents de la catégorie C rémunérés en échelle 6 avec échelon spécial : 490,03 » ;

7. VI.-A la ligne « Agents du premier grade de la catégorie B », à la place de : « 558,94 », lire : « 610 » ;

8. VII.-A la ligne « Agents du deuxième grade de la catégorie B », à la place de : « 670,93 », lire : « 690 » ;

9. VIII.-A la ligne « Agents du troisième grade de la catégorie B », à la place de : « 690,28 », lire : « 710 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 novembre 2004 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027920360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.