Arrêté du 26 août 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2013.

TexteArrêté du 26 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027924612
Texte parentLEGITEXT000027924606
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 août 2013 (version du 5 septembre 2013)Légifrance →

1. En application des dispositions prévues au c du I de l'article 12 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, le règlement et le programme de la sélection professionnelle pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027924612, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.