Arrêté du 26 août 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2013.

TexteArrêté du 26 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027924620
Texte parentLEGITEXT000027924606
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 août 2013 (version du 5 septembre 2013)Légifrance →

1. Ne peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude que les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à chacune des épreuves orales.

2. A l'issue de ces épreuves, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027924620, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.