Décret n°2013-800 du 2 septembre 2013 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-800 du 2 septembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000027924682

Texte parentLEGITEXT000027924657

Référencearticle 5 du décret n°2013-800 du 2 septembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 89-927 du 20 décembre 1989 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi de Mayotte est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°89-927 du 19 décembre 1989 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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