Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027927366
Texte parentLEGITEXT000027927363
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 décembre 1954 relatif aux conditions d'agrément des centres d'hébergement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 décembre 1954 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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