Article 1 LEGIARTI000027927366
A abrogé :
- Arrêté du 20 décembre 1954 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 janvier 2013 portant abrogation de l'arrêté du 20 décembre 1954 relatif aux conditions d'agrément des centres d'hébergement
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 septembre 2013
NatureArrêté
Signé le7 janvier 2013
Publié le5 septembre 2013
Articles2 articles en vigueur
NORAFSA1300470A
IdentifiantLEGITEXT000027927363
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu l'article 4 du décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027927368
1. La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 janvier 2013.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la cohésion sociale, S. Fourcade
Textes cités liens · DILA2
code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 décembre 1954, v. init. · abrogation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 septembre 2013).