Arrêté du 27 août 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2013.

TexteArrêté du 27 août 2013

IdentifiantLEGIARTI000027927386

Texte parentLEGITEXT000027927370

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 août 2013 (version du 6 septembre 2013)Légifrance →

1. L'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il est disposé aux articles 2 à 8 du présent arrêté.

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